Mutations patrimoniales ou individualisation «imparfaite » des droits fonciers dans la plaine de Timbi-Madina au Fouta Djalon. En République de Guinée.
par
Diop M. Moustapha
Thèse dAnthropologie et Sociologie du politique
dirigée conjointement par Pierre Philippe Rey (professeur dAnthropologie à lUniversité Paris 8) et Etienne Le Roy (professeur de Droit à lUniversité Paris 1)
Introduction liminaire
Cette brève introduction a pour but de montrer lintérêt de cette étude anthropologique portant sur le foncier et la gestion des ressources naturelles en Guinée. En effet, le «paradigme du foncier » est une démarche pertinente pour rendre compte à la fois de la complexité et du devenir des sociétés humaines. Le foncier apparaît dès lors comme un «fait social total » dans le sens de Marcel Mauss. Dans la mesure où la terre constitue le support et le moyen de réalisation de lensemble des activités des sociétés humaines.
Cest dans une telle approche que nous avons voulu restituer la mutation des rapports traditionnels de lHomme à la terre dans la plaine de Timbi-Madina. Ce processus, que nous avons qualifié de «patrimonial», est particulièrement observable dans cette région de la Guinée.
Ce présent texte se propose de présenter lessentiel de notre démonstration à travers notamment la problématique et les enjeux de la plaine de Timbi-Madina ; nos thèse et hypothèses sur cette problématique ; notre démarche ; les résultats de nos observations et notre perspective de sécurisation foncière locale.
1. La problématique et les enjeux de la plaine de Timbi-Madina
Les enjeux de la plaine de Timbi sont capitaux tant pour la question de laménagement du territoire que pour laccès individuel des acteurs à leurs sols et à leurs ressources. Cette plaine convoitée, aujourdhui, par plusieurs acteurs locaux, couvre en réalité une superficie totale de plus de 48.000 hectares. Ces terres ont été appropriées par les Peuls musulmans depuis la guerre sainte instaurant lEtat théocratique du Fouta Djalon. Ces espaces et ressources étaient confiés directement aux anciens maîtres du pays conquis par les Peuls musulmans. Des ressources foncières qui ont été longtemps négligées et même abandonnées par certains maîtres.
Les sols de cette plaine, réputés traditionnellement pauvres ou non rentables, sont particulièrement recherchés aujourdhui par les nouveaux agriculteurs ou les producteurs de rente. Cest surtout la culture de la pomme de terre qui symbolise cette mutation patrimoniale. Lextension de cette production agricole tend actuellement à léviction des agriculteurs traditionnels et des éleveurs transhumants. Cette situation entraîne des conflits incessants entre les nouveaux agriculteurs et les producteurs locaux.
La mutation des rapports fonciers et daccès aux ressources naturelles se posent donc à la fois en termes de réaménagement des espaces ; de sécurisation des rapports individuels à la terre ; de lextension agricole ; durbanisation rurale ; de la réduction ou de la disparition des jachères et des espaces de pâturage.
Cette problématique et enjeux fonciers locaux ont été reformulés en une seule interrogation. Une question à laquelle nous avons cherché à répondre : Comment se fait-il que lespace agricole a tendance aujourdhui à une occupation totale de lespace pastoral, en remettant en cause le principe traditionnel dinterdépendance et de complémentarité entre lélevage et lagriculture dans une région pourtant considérée et réputée comme étant pauvre en ressources agricoles mais au contraire propice à lélevage ?
2. Notre thèse
Notre observation directe de la gestion foncière et des ressources naturelles dans la plaine de Timbi-Madina, nous a permis de soutenir que : les principes traditionnels dinterdépendance et de complémentarité agropastoraux ont été bouleversés par la politique de «mise en valeur coloniale » ; reposant sur un système individuel dattribution et dexploitation des terres. Mais ce processus dindividualisation reste toujours «imparfait » dans la mesure où le contrôle lignager est encore vivace dans la circulation des terres et des ressources naturelles. Le foncier, dans cette région de la Guinée, nest pas seulement une question économique ; il est aussi et surtout politique, social, culturel et religieux.
3. Nos hypothèses
Cette thèse est construite à partir dune série dhypothèses :
° Les Baga furent les premiers occupants connus du Fouta Djalon et ce groupe ethnique aurait mis en valeur les terres de bas fonds des agriculteurs jalonke et des éleveurs Pulli ;
° Les modes traditionnels daménagement de lespace entre agriculteurs jalonke et éleveurs Pulli na pas été remis en cause en fait mais en droit sous le régime de lEtat théocratique ;
° Les Peuls musulmans ont conquis le Jalonkadugu avec les armes ou le Coran. Mais ils ne seraient pas venus avec le bétail comme les Peuls Pulli.
° La structure sociale des Peuls du Fouta Djalon repose sur lalliance entre animistes (premiers occupants ou autochtones) et les conquérants (Peuls musulmans). Cest cette alliance qui fonde cette communauté agropastorale. Malgré le système de domination de façade institué par lEtat théocratique du Fouta Djalon.
° Ladministration coloniale française, ne pouvait certainement pas concevoir lexploitation des ressources naturelles sans attribution individuelle des terres.
° Le système dexploitation et dexportation des ressources naturelles a été la finalité de la colonisation en Afrique. Cest cet héritage qui ferait que lEtat se construit et sinstitutionnalise en Afrique à partir de la régulation foncière et de la gestion des ressources naturelles.
4. Notre démarche
Notre démarche théorique et notre méthode dobservation ont été mises en uvre dans la compréhension ou pour rendre compte de la complexité des rapports fonciers, résultants de la superposition de plusieurs processus, de logiques et de représentations des différents usagers de la terre et des ressources naturelles. Doù notre théorie de mutations patrimoniales, notre démarche «odologique » et la pertinence de notre méthode de comparaison.
° Notre théorie de mutations patrimoniales repose sur un double concept : mutation et patrimoine. Des concepts qui lui donnent son sens théorique ou critique (recherche fondamentale) et son intérêt pratique (recherche appliquée).
° La démarche «odologique ». Ce concept a été repris par Etienne Le Roy pour la compréhension de la complexité de la gestion de lespace pastoral en Afrique. Le mot viendrait du grec et défini comme étant une science ou connaissance du cheminement ou de parcours. Nous avons adopté cette démarche en dépassant la gestion de lespace pastoral à travers la question de la transhumance et en intégrant les pistes de commerce et de migration ou de déplacement des populations.
° La pertinence de notre méthode dobservation et de recueil dinformations ont été réalisés sur le terrain selon trois techniques : enquête du type institutionnel auprès des organismes étatiques et non étatiques ; enquête dite fonctionnelle permettant lobservation directe des acteurs sur le terrain à laide dentretiens directifs ou semi-directifs, et une enquête du type comparatif permettant de rapprocher les modes de gestion des terres et des ressources chez les Peuls et chez les populations du littoral guinéen.
5. Les résultats notre étude
Notre démarche a abouti à lidée que la plaine de Timbi-Madina est lespace local qui révèle au mieux le caractère patrimonial de la terre dans cette région : les sols et ressources de cette plaine lient et relient toutes les populations de ce terroir. Cest pour dire que cet espace convoité appartient en fait ou en droit à tous les acteurs locaux ; même si cette région se trouve encore aujourdhui dans un rapport de domination politique et culturelle.
Ces mutations patrimoniales ou individualisation imparfaite daccès à la terre et aux ressources naturelles touchent aux problèmes daménagement du territoire et dautorité légitime de régulation foncière. Les droits de propriété ou dusage sexercent dans linsécurisation ou dans lexclusion la plus totale. Cest un véritable problème à résoudre qui se cache en réalité derrière la course individuelle à lappropriation de la terre et ses ressources. Les différentes interventions de lEtat ou réformes foncières sont encore loin de maîtriser la régulation foncière et la gestion durable des ressources naturelles dans ce pays.
6. Notre perspective de sécurisation foncière locale
Notre perspective de sécurisation foncière tient compte à la fois des droits de différents groupes, de la nature des espaces et des enjeux liés à la gestion des ressources naturelles. Notre observation des problèmes fonciers locaux nous autorise à proposer une forme de sécurisation foncière qui serait mieux adaptée aux réalités des acteurs locaux : la «sécurisation foncière conjointe ». Une idée qui sinspire et sappuie sur le droit coutumier local, marqué à la fois par linterdépendance entre les groupes par alliances ou la complémentarité entre les différents droits sur le sol.
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