Préambule
Le présent code a pour objet de préciser les principes généraux des règles qui s'appliquent à la recherche comportementale dans le Centre PsyCLÉ. Il est destiné aussi bien aux membres permanents (enseignants-chercheurs et ingénieurs) ainsi qu’aux membres non-permanents (ATER, post-doc, doctorants et étudiants en Master). Son rôle est d'informer, de donner une base de référence commune et d'orienter la réflexion.
A. PRINCIPES
1. Respect des droits fondamentaux de la personne
Toute recherche doit respecter les droits fondamentaux des personnes concernées, enfants ou adultes. Toute recherche doit impérativement éviter de nuire aux personnes concernées directement ou indirectement par les projets de recherche.
2. Responsabilité personnelle et solidarité collective
Chaque chercheur s'engageant dans une recherche, y compris s'il est étudiant, est personnellement responsable de son travail sur le terrain, des données qu'il accumule et des publications qu'il rédige. Plus généralement, tout chercheur doit se sentir concerné sur le plan éthique par ses recherches menées dans le cadre et avec l'appui du Centre PsyCLE. Cette solidarité collective s'incarne, mais ne s'épuise pas, avec la constitution d'un comité d'éthique.
3. Consentement libre et éclairé du sujet participant à la recherche comportementale
Toute recherche impliquant la participation active d'individus doit être conduite avec le consentement libre et éclairé des intéressés. Le consentement est éclairé et libre lorsque les personnes sont notamment informées :
- des objectifs de la recherche ;
- de l'identité des responsables de la recherche et des institutions pour lesquelles elles travaillent ;
- des méthodes de recueil de données ;
- des implications pratiques éventuelles ;
- de la confidentialité des données ;
- de leurs droits et des conditions de participation, dont le droit au respect de la vie privée et le droit de retirer leur consentement à tout moment sans conséquences fâcheuses pour eux (libre consentement) ;
- de leur possibilité de demander des informations complémentaires aux investigateurs de l'expérimentation.
Certaines recherches n'ont de sens qu'avec des participants "naïfs" qui ne savent pas exactement ce que le chercheur étudie. S'ils le savent, leur comportement en est immédiatement modifié et la recherche perd alors tout intérêt. Dans ce cas seulement, les objectifs précis de la recherche pourront être donnés à l'issue de celle-ci. Les responsables scientifiques des recherches veilleront à garantir les conditions d'exercice du libre consentement des sujets testés.
Dans le cas d'un bébé, d'un enfant mineur ou de personnes qui ne sont pas capables de discernement, le consentement écrit sera donnée par une personne titulaire de l'autorité parentale ou tutrice. De plus, pour les recherches menées dans les écoles, une autorisation sera donnée par les responsables éducatifs impliqués (enseignant, directeur de l'école et inspecteur de l'éducation nationale).
4. Respect de la vie privée
Toute personne a droit au traitement confidentiel de toutes les données le concernant pendant et après la recherche. Le chercheur doit s'engager à ne publier et ne communiquer aucune information personnelle dans le domaine public sauf si les intéressés y consentent par écrit.
Les informations personnelles des individus, doivent être détruites dans un délai raisonnable si leur conservation ne s'impose pas pour des raisons scientifiques. Aussi longtemps qu'on les conserve, des règles strictes doivent être appliquées pour que ces informations soient inaccessibles à des personnes non habilitées à en prendre connaissance et soient codées ou fragmentées de manière à ne permettre que très difficilement l'identification des personnes.
Ces règles s'appliquent à toutes les formes de données enregistrées. Lorsqu'il s'agit d'enregistrements audio-visuels ou photographies où les personnes sont identifiables, le chercheur demandera explicitement leur accord écrit s'il veut en faire l'usage dans son enseignement ou lors de conférences.
Le chercheur prend par ailleurs systématiquement connaissance de la législation nationale sur la protection de la vie privée et l'utilisation des données à caractère personnel.
5. Utilisation des informations et restitution des résultats de la recherche
Le chercheur utilise les informations recueillies dans le cadre d'une recherche à des fins scientifiques. Les informations personnelles recueillies auprès des adultes ne sont pas communiquées à des tiers sans leur consentement. Les informations personnelles recueillies auprès d'enfants ne sont pas communiquées aux adultes qui en sont responsables. Si le chercheur considère qu'il est nécessaire et utile de communiquer certaines informations, il en prend la responsabilité personnelle.
Les données relatives aux genres, religions, mœurs et origines ethniques des personnes seront traitées avec des précautions particulières.
Le chercheur informe la personne des résultats de sa recherche selon les modalités qui ont été convenues au début de la recherche.
B. COMITE D’ETHIQUE
1. Mandat
Le comité d'éthique du Centre PsyCLÉ a pour charge d'élaborer et de préciser les règles générales d'éthique (Code d'éthique) s'appliquant aux recherches comportementales du Centre PsyCLÉ et de proposer des modifications éventuelles. Ce comité doit réexaminer les principes du code au moins une fois par mandat. Il sert d'instance de consultation lorsque les chercheurs la sollicitent sur des questions éthiques de leur recherche.
2. Compétence
La compétence du comité d'éthique s'étend à tous projets de recherche émanant des membres de PsyCLÉ.
Ce comité peut, en cas de nécessité (par exemple sur demande d'une institution), émettre un avis relatif aux aspects éthiques d'un projet de recherche. Cet avis est écrit et accessible sur le site web du Centre PsyCLÉ. Dans ce cas, le comité doit être informé par écrit de manière claire sur les objectifs et les méthodes de l'étude, et les risques potentiels.
Les appréciations d'ordre éthique se fondent en particulier sur les aspects suivants : objectif de la recherche, méthodes, sélection des personnes étudiées, modalités relatives au consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche et à la confidentialité et protection des données. Les bases sur lesquelles le comité d'éthique s'appuie pour émettre un avis sont notamment : la loi Huriet-Serusclat, le code éthique du Centre PsyCLÉ, le code de déontologie du psychologue, le code de conduite de la recherche en psychologie, les principes éthiques de l'APA et la Déclaration sur la protection de la vie privée et l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de recherche de l'European Science Foundation. L'avis délivré par le comité relatif à un projet de recherche n'affecte en rien la responsabilité du chercheur; elle indique essentiellement que le chercheur a sollicité l'avis d'autres professionnels et que le projet tel que décrit a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés par le Centre PsyCLÉ.
3. Composition
Le comité d'éthique comprend 1 membre titulaire et un membre suppléant par équipe, 1 membre BIATOS avec 1 suppléant (ingénieur) ainsi que 1 doctorant (avec un suppléant) inscrit en deuxième ou troisième année de thèse (élu par ses pairs). Les enseignants-chercheurs, et le représentant BIATOS ainsi que leurs suppléants sont élus par les membres titulaires du Centre PsyCLÉ pour la durée du quadriennal. Le Directeur du Centre PsyCLÉ désigne le responsable du comité choisi parmi un des membres titulaires élus.
Le comité se réunit sur demande, et au minimum une fois par année. Il peut prévoir des réunions avec différents partenaires institutionnels. Les membres du comité ne pourront pas donner un avis sur un projet de recherche dont ils sont les responsables scientifiques. |
