STATUTS DU CONSEIL DE LABORATOIRE DU CENTRE PSYCLE
(Statuts adoptés en FEVRIER 2005)

I – CONSTITUTION

• Article 1. Il est créé un conseil de laboratoire au sein du Centre de Recherche en Psychologie de la Connaissance, du Langage et de l'Emotion (EA 3273) de l'Université de Provence (Aix-en-Provence).

II – COMPOSITION ET DÉSIGNATION

• Article 2. Le conseil de laboratoire comprend 10 membres :
  • le directeur de l'unité ;
  • 5 membres élus :
    • 3 membres du collège des enseignants-chercheurs permanents
    • 1 membre du collège des doctorants, post-doctorants et ATER
    • 1 membre du collège des IATOSS
  • 4 membres nommés par le directeur du laboratoire.

• La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est en phase avec le quadriennal.

• Article 3. Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à un tour. Tout électeur est éligible.
  Sont électeurs :
  • a) les personnels affectés sur un poste permanent d'enseignant-chercheur ou de personnel IATOSS de l'université.
  • b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans PsyCLE, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité.
• Sont considérés comme personnels non permanents : les étudiants inscrits en thèse depuis plus d'un an, les chercheurs post-doctoraux et les A.T.E.R. .Les personnels non permanents sont élus pour deux ans.
• Les électeurs sont répartis en trois collèges : (1) celui des enseignants chercheurs, (2) celui des personnels IATOSS et (3) celui des personnels non permanents.
• Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.

III – COMPÉTENCE

• Article 4. Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
• Il est consulté par le directeur de l'unité sur :
  • L'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
  • Les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
  • La politique des contrats de recherche concernant l'unité ;
  • La politique de diffusion de l'information scientifique de l'unité ;
  • La gestion des ressources humaines ;
  • La politique de formation par la recherche ;
  • Toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
  • Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur tout autre question concernant l'unité.
• Le conseil de laboratoire est en outre tenu informé par le directeur de l'unité de la politique des tutelles (MSTP, Direction de la Recherche du Ministère) et de son incidence sur le développement de l'unité.

IV - FONCTIONNEMENT

• Article 5. Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
• Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
• Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. La répartition des moyens de l'unité et le compte-rendu de l'usage qui en aura été fait font notamment partie des ordres du jour de ces conseils.
• L'ordre du jour est porté à la connaissance des membres du laboratoire, huit jours avant la réunion. Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.