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Les aides à l'innovation
La propriété intellectuelle des résultats de recherche
Agenda des événements
   

De nombreuses possibilités d’aides sont proposées aux laboratoires de recherche et aux entreprises. Les objectifs sont multiples :

  • Promouvoir la recherche et le développement de projets innovants au sein des entreprises, des laboratoires et des établissements d'enseignement supérieur
  • Soutenir les échanges entre les acteurs de l'innovation
  • Favoriser l'intégration de personnel compétent dans les PME afin de favoriser leur développement


   

Nous avons répertorié dans ce document l’ensemble des aides permettant, de manière directe ou indirecte, de soutenir financièrement les laboratoires, le personnel de recherche et/ou les étudiants.
Ces aides revêtent différentes formes :

  • Subventions (non remboursables)
  • Aides remboursables ou avances à taux nul (remboursables sur des critères propres à chaque type d’aide)

Vous pouvez nous consulter à tout moment afin d’être guidé vers les aides envisageables dans le cadre particulier de votre projet. Il est bon de noter également qu'une demande montée dans le cadre d'une collaboration associant un laboratoire et une entreprise donnera au dossier des chances supplémentaires d'aboutir.

     
  Les aides d' OSÉO (ex-ANVAR)

   
OSÉO Paca - Direction Régionale Innovation

141, avenue du Prado
13285 Marseille cedex 08
Tél. : 04 91 17 44 00

Oséo par Mail : contact
Site Web : www.oseo.fr
     
  Les aides du Conseil Général

   
Direction de l'Energie, de la recherche, de l'enseignement supérieur et des nouvelles technologies

Hôtel du département
52, avenue de Saint-Just
13256 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 21 22 81
Mail : l.michel@cg13.fr
Site Web : www.cg13.fr

Le Conseil Général, dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche publique et au développement économique local , peut soutenir les opérations de transferts de technologies. Ce soutien s'opère par l'intermédiaire :

  • des incubateurs publics présents dans le département des Bouches-du-Rhône
  • des structures de transfert spécialisées par filières (CRITT, associations,…)
  • par l'octroi de subvention d'équipement aux laboratoires publics de recherche menant, conjointement avec des entreprises locales, des programmes de recherche ayant pour finalité un transfert de technologie.

Pour plus d'informations, consultez-nous.

     
  Les aides d' OSÉO (ex-ANVAR)

   
OSÉO Paca - Direction Régionale Innovation

141, avenue du Prado
13285 Marseille cedex 08
Tél. : 04 91 17 44 00

Oséo par Mail : contact
Site Web : www.oseo.fr
     
  Les aides de la région

   
Direction du Développement de l'Economie Régionale

Service des Initiatives Economiques et du Développement des Entreprises (SIEDE)
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tél. : 04 91 57 50 63
Fax : 04 91 57 52 48
Mail : siede@hdr.cr-paca.fr
Site Web : www.cr-paca.fr
     
  Les aides de l'ADEME

ADEME

2, boulevard de Gabès
13008 Marseille
Tél. : 04 91 32 84 44
Fax : 04 91 32 84 66
Mail : ademe.paca@ademe.fr
Site Web : www.ademe.fr/paca

L'aide porte sur deux phases du programme, la phase de faisabilité et la phase de réalisation. Le montant total de l'avance remboursable ne peut excéder
200 000 € et représente au maximum 50 % du coût total du projet. Toutefois pour la phase de faisabilité, elle peut prendre, en tout ou partie, la forme d'une subvention dont le montant n'excède pas 40 000 €.
L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie propose aux industriels différents types de soutien financier :

  • aides à la recherche et au développement
  • aides à la décision
  • aides à l'investissement
  • fond de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)

l'ensemble de ces aides concernent les thématiques suivantes:

  • management environnemental
  • énergie
  • émissions atmosphériques
  • déchets
  • sites pollués

L'ADEME soutient ainsi les entreprises qui peuvent faire appel à un laboratoire privé pour leur étude, mais aussi, plus rarement, les laboratoires réalisant des études sur les thématiques exposées ci-dessus. Le montant de l'aide représente 50 % au maximum du montant de l'étude avec un plafond à 90 000 €.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

     
  Les aides d' OSÉO (ex-ANVAR)

   
OSÉO Paca - Direction Régionale Innovation

141, avenue du Prado
13285 Marseille cedex 08
Tél. : 04 91 17 44 00

Oséo par Mail : contact
Site Web : www.oseo.fr
     
  Les aides de la Région

   
Direction du Développement de l'Economie Régionale

Service de l'Enseignement Supérieur, de la Technologie et de la Recherche
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tél. : 04 91 57 53 98
Fax : 04 91 57 52 48
Mail : bourses-region@hdr.cr-paca.fr
Site Web : www.cr-paca.fr
     
   
Association Nationale de la Recherche Technique (ANRT)

41 Bd des Capucines
75002 Paris
Tél. : 01 55 35 25 60
Fax : 01 55 35 25 60
Mail : cifre@anrt.asso.fr
Site Web : www.anrt.asso.fr

Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)

Ces conventions s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac +5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur impliquant un projet de recherche et développement avec un laboratoire extérieur.
Les travaux sont effectués sous la responsabilité de deux directeurs de recherche :

  • un enseignant-chercheur habilité à diriger les recherches, chargé d'assurer l'encadrement du jeune diplômé pour la préparation de son doctorat
  • un responsable de l'entreprise ayant une activité d'étude ou de recherche.

Un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée doit être signé par l'entreprise avec le jeune doctorant.

La convention est signée pour trois ans, l'entreprise reçoit une subvention forfaitaire annuelle de 14 635 € et doit verser un salaire minimum de 20 214 € au jeune doctorant.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.