Constitution Européenne

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PARTIE III
LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE I
DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
Article III-115
L'Union veille à la cohérence entre les différentes politiques et actions visées à la présente partie, en
tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des
compétences.
Article III-116
Pour toutes les actions visées à la présente partie, l'Union cherche à éliminer les inégalités, et à
promouvoir l'égalité, entre les femmes et les hommes.
Article III-117
Dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union
prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une
protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation,
de formation et de protection de la santé humaine.
Article III-118
Dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union
cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion
ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Article III-119
Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise
en œuvre des politiques et actions visées à la présente partie afin, en particulier, de promouvoir le
développement durable.
Article III-120
Les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la
mise en œuvre des autres politiques et actions de l'Union.
Article III-121
Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de
la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de

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