Constitution Européenne
B. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES PROTOCOLES
ANNEXÉS À LA CONSTITUTION
DÉCLARATIONS SUR LE PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉS ET ACTES D'ADHÉSION
DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L'IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE
ET D'IRLANDE DU NORD, DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, DU ROYAUME D'ESPAGNE
ET DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, ET DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE SUÈDE
31. Déclaration sur les îles Åland
La Conférence reconnaît que le régime applicable aux îles Åland, visé à l'article IV-440, paragraphe 5,
est arrêté en tenant compte du statut spécial dont jouissent ces îles en vertu du droit international.
À cet effet, la Conférence souligne que des dispositions spécifiques ont été reprises dans le titre V,
section 5, du protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume
d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède.
32. Déclaration sur le peuple lapon
Compte tenu des articles 60 et 61 du protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de
Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la
République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République
d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède, la Conférence reconnaît les
obligations et les engagements contractés par la Suède et la Finlande à l'égard du peuple lapon dans le
cadre du droit national et international.
La Conférence note que la Suède et la Finlande se sont engagées à préserver et à développer les
moyens d'existence, la langue, la culture et le mode de vie du peuple lapon et considère que la culture
et les moyens d'existence traditionnels du peuple lapon sont tributaires d'activités économiques de
base telles que l'élevage de rennes dans les régions traditionnelles de peuplement lapon.
À cet effet, la Conférence souligne que des dispositions spécifiques ont été reprises dans le titre V,
section 6, du protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume
d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède.