Constitution Européenne
Dans ce cadre, la Conférence réaffirme également son attachement aux objectifs de la stratégie de
Lisbonne: création d'emplois, réformes structurelles et cohésion sociale.
L'Union vise à parvenir à une croissance économique équilibrée et à la stabilité des prix. Les politiques
économiques et budgétaires doivent, par conséquent, fixer les priorités adéquates en matière de
réformes économiques, d'innovation, de compétitivité et de renforcement de l'investissement privé et
de la consommation durant les périodes de faible croissance économique. Cela devrait se traduire
dans les orientations des décisions budgétaires au niveau national et au niveau de l'Union, grâce
notamment à une restructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en respectant la
discipline budgétaire conformément à la Constitution et au Pacte de stabilité et de croissance.
Les défis budgétaires et économiques que doivent relever les États membres mettent en évidence
l'importance d'une politique budgétaire saine pour l'ensemble du cycle économique.
La Conférence convient que les États membres devraient tirer parti activement des périodes de reprise
économique pour consolider leurs finances publiques et améliorer leur situation budgétaire. L'objectif
est de parvenir progressivement à un excédent budgétaire en période de conjoncture favorable, ce qui
crée la marge de manœuvre nécessaire pour faire face aux fléchissements de la conjoncture et
contribuer ainsi à la viabilité à long terme des finances publiques.
Les États membres attendent avec intérêt d'éventuelles propositions de la Commission et de nouvelles
contributions des États membres visant à renforcer et à clarifier la mise en œuvre du Pacte de stabilité
et de croissance. Les États membres prendront toutes les mesures nécessaires pour accroître le
potentiel de croissance de leur économie. Une meilleure coordination de la politique économique
pourrait favoriser cet objectif. La présente déclaration ne préjuge pas le débat futur sur le Pacte de
stabilité et de croissance.
18. Déclaration ad article III?213
La Conférence confirme que les politiques décrites à l'article III?213 relèvent essentiellement de la
compétence des États membres. Les mesures d'encouragement et de coordination à prendre au niveau
de l'Union conformément aux dispositions de cet article revêtent un caractère complémentaire. Elles
servent à renforcer la coopération entre États membres et non pas à harmoniser des systèmes
nationaux. Les garanties et usages existant dans chaque État membre eu égard à la responsabilité des
partenaires sociaux n'en sont pas affectés.
La présente déclaration est sans préjudice des dispositions de la Constitution attribuant des
compétences à l'Union, y compris dans le domaine social.
19. Déclaration ad article III-220
La Conférence estime que les termes «régions insulaires» figurant à l'article III-220 peuvent également
désigner des États insulaires dans leur intégralité, sous réserve que les conditions nécessaires soient
réunies.