Constitution Européenne
mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne.
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l'égard d'autrui qu'à
l'égard de la communauté humaine et des générations futures.
En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après.
TITRE I
DIGNITÉ
Article premier (1)
Dignité humaine
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
Explication
La dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des
droits fondamentaux. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a inscrit la dignité humaine dans son
préambule: «... considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde». Dans son
arrêt du 9 octobre 2001 dans l'affaire C-377/98, Pays?Bas contre Parlement européen et Conseil, Rec. 2001, p. I-7079,
points 70 à 77, la Cour de justice a confirmé que le droit fondamental à la dignité humaine faisait partie du droit de
l'Union.
Il en résulte, notamment, qu'aucun des droits inscrits dans cette Charte ne peut être utilisé pour porter atteinte à la
dignité d'autrui et que la dignité de la personne humaine fait partie de la substance des droits inscrits dans cette Charte.
Il ne peut donc y être porté atteinte, même en cas de limitation d'un droit.
Article 2 (2)
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Explication
1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l'article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est
le suivant:
«1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...».
(1) Article II-61 de la Constitution.
(2) Article II-62 de la Constitution.