Constitution Européenne
13. Déclaration ad article III-116
14. Déclaration ad articles III-136 et III-267
15. Déclaration ad articles III-160 et III-322
16. Déclaration ad article III-167, paragraphe 2, point c)
17. Déclaration ad article III-184
18. Déclaration ad article III-213
19. Déclaration ad article III-220
20. Déclaration ad article III-243
21. Déclaration ad article III-248
22. Déclaration ad article III-256
23. Déclaration ad article III-273, paragraphe 1, deuxième alinéa
24. Déclaration ad article III-296
25. Déclaration ad article III-325 concernant la négociation et la conclusion par les États
membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice
26. Déclaration ad article III-402, paragraphe 4
27. Déclaration ad article III-419
28. Déclaration ad article IV-440, paragraphe 7
29. Déclaration ad article IV-448, paragraphe 2
30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution
Déclarations sur le protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de
l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République
hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche,
de la République de Finlande et du Royaume de Suède
31. Déclaration sur les îles Åland
32. Déclaration sur le peuple lapon