Constitution Européenne
ACTE FINAL
LA CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
convoquée à Bruxelles, le 30 septembre 2003, pour arrêter d'un commun accord le traité établissant
une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants:
I. Traité établissant une Constitution pour l'Europe
II. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe:
1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
4. Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale
européenne
5. Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
6. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et
services de l'Union européenne
7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
8. Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du
Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume de Suède
9. Protocole relatif au traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République
d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de
Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque
10. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
11. Protocole sur les critères de convergence
12. Protocole sur l'Eurogroupe
13. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire