Constitution Européenne
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL, HAUT REPRÉSENTANT
POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
ET AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DU CONSEIL
Article 5
Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en
vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil nomme un secrétaire général
conformément à l'article III-344, paragraphe 2, de la Constitution.
TITRE V
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ORGANES CONSULTATIFS
Article 6
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision européenne visée à l'article III-386 de la Constitution, la
répartition des membres du Comité des régions est la suivante:
Belgique 12
République tchèque 12
Danemark 9
Allemagne 24
Estonie 7
Grèce 12
Espagne 21
France 24
Irelande 9
Italie 24
Chypre 6
Lettonie 7
Lituanie 9
Luxembourg 6
Hongrie 12
Malte 5