Constitution Européenne
b) les efforts de restructuration se concentrent sur les points suivants:
i) Nová Hu? doit évoluer et s'orienter vers la commercialisation plutôt que vers la production, et
la gestion de l'entreprise doit être améliorée afin de devenir plus efficace et plus transparente
au niveau des coûts;
ii) Nová Hu? doit revoir sa gamme de produits et se tourner vers des marchés à plus haute valeur
ajoutée;
iii) Nová Hu? doit réaliser à court terme après la signature du traité d'adhésion les investissements
nécessaires pour rehausser la qualité des produits finis;
c) il convient de procéder à la restructuration de l'emploi. Des niveaux de productivité comparables
à ceux obtenus par des groupes sidérurgiques de l'Union sont atteints au 31 décembre 2006, sur
la base des chiffres consolidés des entreprises bénéficiaires concernées;
d) la conformité à l'acquis communautaire en matière de protection de l'environnement est réalisée
au 1er mai 2004. Les investissements nécessaires à cet effet doivent être pris en compte dans le
plan d'entreprise. C'est également le cas pour les investissements qu'il faut réaliser pour la
prévention et la réduction intégrées de la pollution, afin de se conformer aux exigences de la
directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction
intégrées de la pollution (1) pour le 1er novembre 2007.
10. Le plan d'entreprise relatif à l'entreprise bénéficiaire Vítkovice Steel est mis en œuvre. En
particulier:
a) le laminoir duo doit être fermé de façon permanente pour le 31 décembre 2006 au plus tard. En
cas d'acquisition de l'entreprise par un investisseur stratégique, il convient de subordonner le
contrat d'achat à cette fermeture;
b) les efforts de restructuration se concentrent sur les points suivants:
i) augmenter les ventes directes et insister davantage sur la réduction des coûts, ce qui est
essentiel pour rendre la gestion de l'entreprise et la rendre plus efficace;
ii) s'adapter à la demande du marché et s'orienter vers des produits à plus haute valeur ajoutée;
iii) les investissements proposés pour le processus secondaire de production d'acier doivent être
avancés de 2004 à 2003 afin de permettre à l'entreprise d'être compétitive au niveau de la
qualité plutôt qu'au niveau des prix;
c) la conformité à l'acquis communautaire en matière de protection de l'environnement est réalisée
pour le 1er mai 2004. Les investissements nécessaires à cet effet doivent être pris en compte dans
le plan d'entreprise, tout comme les futurs investissements qui seront nécessaires en rapport avec
les futurs investissements IPPC.
(1) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.