Constitution Européenne
Article 39
À compter du 1er mai 2004, les nouveaux États membres versent les montants ci-après
correspondant à leur quote-part du capital versé au titre du capital souscrit tel qu'il est défini à
l'article 4 du statut de la Banque européenne d'investissement:
Pologne 170 563 175 euros
République tchèque 62 939 275 euros
Hongrie 59 543 425 euros
Slovaquie 21 424 525 euros
Slovénie 19 890 750 euros
Lituanie 12 480 875 euros
Chypre 9 169 100 euros
Lettonie 7 616 750 euros
Estonie 5 882 000 euros
Malte 3 490 200 euros
Ces contributions sont versées en huit tranches égales venant à échéance le 30 septembre 2004,
le 30 septembre 2005, le 30 septembre 2006, le 31 mars 2007, le 30 septembre 2007, le 31 mars
2008, le 30 septembre 2008 et le 31 mars 2009.
Article 40
Les nouveaux États membres contribuent, en huit tranches égales venant à échéance aux dates visées
à l'article 39, aux réserves et aux provisions équivalant aux réserves, ainsi qu'au montant encore à
affecter aux réserves et aux provisions, constitué par le solde du compte de profits et pertes, établis à
la fin du mois d'avril 2004, tels qu'ils figurent au bilan de la Banque européenne d'investissement,
pour des montants correspondant aux pourcentages ci-après des réserves et des provisions:
Pologne 2,2742 %
République tchèque 0,8392 %
Hongrie 0,7939 %
Slovaquie 0,2857 %
Slovénie 0,2652 %
Lituanie 0,1664 %
Chypre 0,1223 %
Lettonie 0,1016 %
Estonie 0,0784 %
Malte 0,0465 %