Constitution Européenne
4. Les réunions sont confidentielles. Le conseil des gouverneurs peut décider de rendre public le
résultat de ses délibérations.
5. Le conseil des gouverneurs se réunit au moins dix fois par an.
Article 11
Le directoire
1. Conformément à l'article III-382, paragraphe 2, premier alinéa, de la Constitution, le directoire se
compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.
Les membres assurent leurs fonctions à temps plein. Aucun membre ne peut exercer une profession,
rémunérée ou non, à moins qu'une dérogation ne lui ait été accordée à titre exceptionnel par le
conseil des gouverneurs.
2. Conformément à l'article III-382, paragraphe 2, de la Constitution, le président, le vice-président
et les autres membres du directoire sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité
qualifiée, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil
des gouverneurs, parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine
monétaire ou bancaire sont reconnues.
Leur mandat a une durée de huit ans et n'est pas renouvelable.
Seuls les ressortissants des États membres peuvent être membres du directoire.
3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et
autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la Banque centrale
européenne et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant
trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil. Les
membres du directoire ne disposent pas du droit de vote sur les questions régies par le présent
paragraphe.
4. Si un membre du directoire ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions
ou s'il a commis une faute grave, la Cour de justice peut, à la requête du conseil des gouverneurs ou
du directoire, le démettre d'office de ses fonctions.
5. Chaque membre du directoire présent aux séances a le droit de vote et dispose à cet effet d'une
voix. Sauf disposition contraire, les décisions du directoire sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les modalités de
vote sont précisées dans le règlement intérieur visé à l'article 12, paragraphe 3.
6. Le directoire est responsable de la gestion courante de la Banque centrale européenne.
7. Il est pourvu à toute vacance au sein du directoire par la nomination d'un nouveau membre,
conformément au paragraphe 2.