Constitution Européenne
001 Pre-0 au terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le
002 III-210 s sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d'accord, l'État membre concerné devant prendre toute dispo
003 III-245 applique aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. 2. La loi ou loi-cadre européenne peut établir l
004 IV-P9 TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT DES PERSONNES PAR VOIE TERRESTRE ENTRE LA RÉGION DE KALININGRAD ET LES AUTRES PART
005 IV-P9 ère de la déclaration relative au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres part
006 IV-P29 la nécessité de suivre de près les progrès accomplis sur la voie de la cohésion économique, sociale et territoriale et se dé
007 Fin-D36 36. Déclaration relative au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres part
008 Fin-D36 36. Déclaration relative au transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres part
009 Fin-D36 type de visa; Considérant que le transit des personnes par voie terrestre entre la région de Kaliningrad et les autres part