Constitution Européenne
001 I-41 identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du sec
002 II-77 cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut ê
003 II-87 ux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit de l'Union
004 III-138 d'établissement constitue une contribution particulièrement utile au développement de la production et des échanges; b) en as
005 III-168 La Commission est informée par les États membres, en temps utile pour présenter ses observations, des projets tendant à inst
006 III-211 enaires sociaux au niveau de l'Union et adopte toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équil
007 III-236 améliorer la sécurité des transports; d) toute autre mesure utile. 3. Lors de l'adoption de la loi ou loi-cadre européenne vi
008 III-244 ommission. Celle?ci le consulte chaque fois qu'elle le juge utile en matière de transports.
009 III-247 oite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. 4. L'Union peut coopére
010 III-250 oite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1, nota
011 III-254 rogramme spatial européen. 3. L'Union établit toute liaison utile avec l'Agence spatiale européenne.
012 III-278 en contact étroit avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir cette coordination, notamment des initiativ
013 III-279 leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination, notamment des initiativ
014 III-311 tifier et, le cas échéant, de mettre en œuvre, toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du sec
015 III-317 t les organisations internationales compétentes tout accord utile à la réalisation des objectifs visés aux articles III-292 e
016 III-318 de l'Union. 2. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1. 3. D
017 III-321 t les organisations internationales compétentes tout accord utile à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 et à l
018 III-321 ctionnement. 6. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination entre les actions de l'Unio
019 III-327 Article III-327 1. L'Union établit toute coopération utile avec les organes des Nations unies et de leurs institutions
020 III-402 nion. 3. Le cadre financier prévoit toute autre disposition utile au bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle.
021 IV-P8 torisations accordées fournissent à la Commission, en temps utile, des informations sur les effets des aides accordées en ill
022 IV-P8 annexe 5. d) L'Autriche délivre et rend disponible en temps utile les cartes d'écopoints nécessaires à la gestion du système
023 IV-P9 ses engagements. La Commission informe le Conseil en temps utile avant d'abroger les règlements ou décisions européens fixan
024 IV-P9 ements constatés. La Commission informe le Conseil en temps utile avant d'abroger les mesures de sauvegarde et elle prend dûm
025 Fin-D7 ités de ces consultations pourront être précisées, en temps utile, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conse
026 Fin-D12 Il a été jugé utile d'étendre cet article à l'accès à la formation professionne
027 Fin-D12 cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut ê
028 Fin-D12 ux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit de l'Union