Constitution Européenne
001 I-59 Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le compo
002 III-338 onstitution, le Parlement européen statue à la majorité des suffrages exprimés. Son règlement intérieur fixe le quorum.
003 III-340 ion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parl
004 III-396 ce projet, le Parlement européen statuant à la majorité des suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée. À défaut, l
005 III-404 té des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, décider de confirmer l'ensemble ou une partie des
006 IV-P4 prises en vertu des articles 28, 29, 30, 32, 33 et 49, les suffrages des membres du conseil des gouverneurs sont pondérés confor
007 IV-P4 entre les banques centrales nationales. La pondération des suffrages des membres du directoire est égale à zéro. Une décision re
008 IV-P4 décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tier
009 IV-P4 écisions du directoire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président es
010 IV-P4 des gouverneurs ne décide, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, que ces fonctions interfèrent avec les objectifs
011 IV-P4 gouverneurs peut décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, de recourir aux autres méthodes opérationnelles d