Constitution Européenne
001 IV-P19 l'article III-275, paragraphe 2, point a), de celle-ci, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure
002 IV-P19 Article 8 L'Irlande peut notifier par écrit au Conseil son souhait de ne plus relever des dispositions du présent protocole. D
003 IV-P20 partie III, titre III, chapitre IV, de la Constitution, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure
004 IV-P29 rtantes au bénéfice des régions les plus pauvres; NOTANT le souhait d'une plus grande souplesse dans les modalités d'octroi des
005 IV-P29 rces provenant des fonds à finalité structurelle; NOTANT le souhait d'une modulation des niveaux de la participation de l'Union