Constitution Européenne
001 III-121 u bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les us
002 III-185 en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes prévus à l'article III?177. 2. Les missions
003 III-283 i appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le con
004 IV-P4 en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article III?177 de la Constitution
005 IV-P18 re leurs territoires («la zone de voyage commune»), tout en respectant pleinement les droits des personnes visées à l'article 1er
006 Fin-D17 ructuration des recettes et des dépenses publiques, tout en respectant la discipline budgétaire conformément à la Constitution et