Constitution Européenne
001 I-3 développement du patrimoine culturel européen. 4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses vale
002 I-5 Article I-5 Relations entre l'Union et les États membres 1. L'Union respecte l'ég
003 I-28 abilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'a
004 I-57 che 1. L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et d
005 I-57 ge, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération. 2. Aux
006 I-60 modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à
007 II-84 3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents,
008 III-151 ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. 2. Le paragraphe 4 et la sous-section
009 III-192 au Conseil et à la Commission à ce sujet, notamment sur les relations financières avec des pays tiers et des institutions interna
010 III-209 es pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la
011 III-212 u de l'Union peut conduire, si ceux-ci le souhaitent, à des relations conventionnelles, y compris des accords. 2. La mise en œuvr
012 III-240 un transporteur, pour les mêmes marchandises sur les mêmes relations de trafic, de prix et conditions de transport différents en
013 III-286 le Danemark, la France, les Pays?Bas et le Royaume?Uni des relations particulières sont associés à l'Union. Ces pays et territoi
014 III-286 ue et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et l'Union. L'association do
015 III-287 il applique à l'État européen avec lequel il entretient des relations particulières; c) les États membres contribuent aux investi
016 III-287 s des États membres et des pays et territoires; e) dans les relations entre les États membres et les pays et territoires, le droi
017 III-288 membre avec lequel chaque pays ou territoire entretient des relations particulières.
018 III-292 L'Union s'efforce de développer des relations et de construire des partenariats avec les pays tiers et av
019 III-292 rer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin: a) de sauvegarder ses valeurs, ses in
020 III-293 l'action extérieure de l'Union. Elles peuvent concerner les relations de l'Union avec un pays ou une région, ou avoir une approch
021 III-294 ire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales. Le Conseil et le ministre des Affaires étr
022 III-322 t l'interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers,
023 III-326 ances internationales et conclure des accords. CHAPITRE VII RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PA
024 III-430 renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.
025 IV-440 que pas aux pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'I
026 IV-440 ue aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures. 5. Le présent traité s'applique aux îles Åland
027 IV-P8 n, des difficultés apparaissent de part et d'autre dans les relations entre l'Union et les territoires visés à l'article 8, la Co
028 IV-P9 plication des dispositions et décisions concernées dans les relations entre le nouvel État membre et un ou plusieurs autres États
029 IV-P17 États membres; COMPTE TENU de la nécessité de maintenir des relations privilégiées avec la République d'Islande et le Royaume de
030 IV-P18 dans le présent article englobent les territoires dont les relations extérieures relèvent de sa responsabilité. Article 2 Le Roy
031 IV-P18 en provenance du Royaume-Uni ou de tout territoire dont les relations extérieures relèvent de sa responsabilité aux mêmes fins qu
032 IV-P21 21. PROTOCOLE SUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LE FRANCHI
033 IV-P36 nt aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures. Les dispositions du présent traité s'appliquen
034 IV-P36 que pas aux pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'I
035 IV-0 Protocole sur la position du Danemark 21. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchi
036 Fin-D6 la nécessité de garantir une transparence absolue dans ses relations avec l'ensemble des États membres. En conséquence, la Commi
037 Fin-D11 de petite dimension territoriale entretenant avec elle des relations spécifiques de proximité.
038 Fin-D12 dre à l'action des autorités d'un État membre (ainsi qu'aux relations entre les particuliers) dans tout domaine entrant dans les
039 Fin-D12 e. 3. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents,
040 Fin-D33 unautés européennes, prévoyait que le régime applicable aux relations entre la Communauté économique européenne et les zones de s
041 Fin-D45 tant que territoire européen dont un État membre assume les relations extérieures. Cela n'implique aucun changement des positions