Constitution Européenne

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001 II-81    rdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caract
002 III-118  che à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un h
003 III-124   pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un h
004 Fin-D12  rdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caract

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