Constitution Européenne


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001 I-3      on et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusi
002 I-3       Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les f
003 I-3      s générations et la protection des droits de l'enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la soli
004 I-3      ns ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la
005 I-26          Article I-26 La Commission européenne 1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appro
006 I-48     sociaux et le dialogue social autonome L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en
007 III-211                             Article III-211 1. La Commission promeut la consultation des partenaires sociaux au niveau de l'Unio
008 IV-P1     européen, du Conseil et de la Commission. Cette conférence promeut, en outre, l'échange d'informations et de meilleures pratiq


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