Constitution Européenne
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001 IV-P5 édent du compte de profits et pertes. Le montant cumulé des postes en question est calculé déduction faite d'une somme égale a 002 Fin-D33 de l'engagement pris par le Royaume-Uni de ne pas créer de postes douaniers ou d'autres postes frontières entre les zones de 003 Fin-D33 Royaume-Uni de ne pas créer de postes douaniers ou d'autres postes frontières entre les zones de souveraineté du Royaume-Uni e