Constitution Européenne
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001 III-400 cisions européens fixant: a) les traitements, indemnités et pensions du président du Conseil européen, du président de la Commis 002 III-400 nditions d'emploi, notamment les traitements, indemnités et pensions, du président et des membres de la Cour des comptes; c) tou 003 IV-P4 des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de co