Constitution Européenne
001 I-10 tions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même
002 II-101 ne peut s'adresser aux institutions de l'Union dans une des langues de la Constitution et doit recevoir une réponse dans la mêm
003 III-128 Article III-128 Les langues dans lesquelles tout citoyen de l'Union a le droit de s'adr
004 III-282 ducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres; b) à favoriser la mobilité des étudiants
005 IV-448 ons 1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, frança
006 IV-448 suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gou
007 IV-P1 est mis à la disposition des parlements nationaux dans les langues officielles de l'Union et la date à laquelle il est inscrit
008 IV-P8 es à l'article 1er et qui ont été établis successivement en langues anglaise et danoise, en langue grecque, en langues espagnol
009 IV-P8 ement en langues anglaise et danoise, en langue grecque, en langues espagnole et portugaise, ainsi qu'en langues finnoise et su
010 IV-P8 ue grecque, en langues espagnole et portugaise, ainsi qu'en langues finnoise et suédoise, font foi dès l'adhésion respective de
011 IV-P8 tions que les textes établis et faisant foi dans les autres langues.
012 IV-P9 tions que les textes établis et faisant foi dans les autres langues. Article 10 Une loi européenne du Conseil peut abroger les
013 IV-P36 exte suivant: «Font également foi les versions du traité en langues anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque
014 Fin-D12 ne peut s'adresser aux institutions de l'Union dans une des langues de la Constitution et doit recevoir une réponse dans la mêm
015 Fin-D29 traité établissant une Constitution pour l'Europe dans les langues visées à l'article IV-448, paragraphe 2, contribue à la réa
016 Fin-D29 elle continuera d'accorder une attention particulière à ces langues et à d'autres langues. La Conférence recommande que les Éta
017 Fin-D29 rder une attention particulière à ces langues et à d'autres langues. La Conférence recommande que les États membres qui souhait
018 Fin-D29 dans les six mois suivant la signature du traité, la ou les langues dans lesquelles ce traité sera traduit.