Constitution Européenne
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001 III-223 ement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure des transports. Dans tous les cas, la loi européenne e 002 III-247 dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion. L'ac 003 IV-P4 ationales peuvent effectuer des opérations aux fins de leur infrastructure administrative ou au bénéfice de leur personnel. CHAPI