Constitution Européenne
001 II-70 a liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi q
002 II-72 nt dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des synd
003 III-177 nce est libre. Cette action des États membres et de l'Union implique le respect des principes directeurs suivants: prix stables,
004 III-214 té de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique: a) que la rémunération accordée pour un même travail payé
005 III-234 llueur?payeur, lorsqu'une mesure fondée sur le paragraphe 1 implique des coûts jugés disproportionnés pour les pouvoirs publics
006 Fin-D12 a liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi q
007 Fin-D12 nt dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des synd
008 Fin-D12 ent obligatoire. Tel qu'il est formulé, ce dernier principe implique seulement que pour l'enseignement obligatoire, chaque enfan
009 Fin-D12 nt été instaurés pour assurer certaines prestations, mais n'implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il
010 Fin-D12 nt supprimé au paragraphe 2 le terme «civilisées», ce qui n'implique aucun changement dans le sens de ce paragraphe, qui vise no
011 Fin-D15 elle que le respect des droits et des libertés fondamentaux implique notamment qu'une attention suffisante soit accordée à la pr
012 Fin-D45 ont un État membre assume les relations extérieures. Cela n'implique aucun changement des positions respectives des États membre