Constitution Européenne
001 III-295 de sécurité commune, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense. Si un développement international
002 III-300 agraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
003 III-313 xception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, et des cas
004 III-313 qui est des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, les États m
005 III-325 nisant des procédures de coopération; iv) accords ayant des implications budgétaires notables pour l'Union; v) accords couvrant d
006 III-329 ffaires étrangères de l'Union. Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statue conform
007 III-422 agraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
008 IV-444 résent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. 2. Lorsque
009 IV-P2 ancier et, lorsqu'il s'agit d'une loi-cadre européenne, ses implications sur la réglementation à mettre en œuvre par les États me
010 IV-P20 se en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe donc pas