Constitution Européenne
001 Pre-0 IRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universe
002 Pre-0 démocratie, l'égalité et l'État de droit; CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses, ente
003 Pre-0 et la solidarité dans le monde; PERSUADÉS que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire
004 Pre-0 eur destin commun; ASSURÉS que, «Unie dans la diversité», l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le re
005 Pre-0 et de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe, ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES: SA MAJESTÉ LE ROI DES
006 I-1 nion 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établ
007 I-3 aussée. 3. L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la st
008 I-8 versité». La monnaie de l'Union est l'euro. La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union. TITRE II LES DROI
009 II-0 DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite
010 II-0 e la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de
011 II-0 hartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'U
012 III-167 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter
013 III-223 la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont établies par une loi européenne du Conseil. Le Conseil
014 III-243 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter
015 III-280 domaine de la culture, en particulier avec le Conseil de l'Europe. 4. L'Union tient compte des aspects culturels dans son act
016 III-282 ager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe; f) à encourager le développement de l'éducation à distance
017 III-282 'éducation et de sport, en particulier avec le Conseil de l'Europe. 3. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au
018 III-327 nies et de leurs institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europ
019 III-327 urope, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation de coopération et de développement économ
020 IV-437 rs 1. Le présent traité établissant une Constitution pour l'Europe abroge le traité instituant la Communauté européenne et le
021 IV-sign COLES ANNEXÉS AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
022 IV-P1 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
023 IV-P2 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Chaque institution veille de manière conti
024 IV-P3 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
025 IV-P3 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe demeurent en vigueur. 2. Afin de les intégrer dans le dispo
026 IV-P4 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: CHAPITRE I LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES Articl
027 IV-P5 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier La Banque européenne d'investissement visé
028 IV-P6 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
029 IV-P7 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
030 IV-P8 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
031 IV-P9 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
032 IV-P9 tocole annexé au traité établissant une Constitution pour l'Europe (ci-après dénommé le «protocole Schengen») et les actes fon
033 IV-P9 vec un pays tiers, y compris l'accord de libre-échange de l'Europe centrale. Dans la mesure où des accords conclus entre un ou
034 IV-P9 89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale (1). 4. Le programme est mis en œuvre
035 IV-P9 89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale (1). 3. Le programme Ignalina porte n
036 IV-P9 e disposition du traité établissant une Constitution pour l'Europe ni des traités et actes le modifiant ou le complétant n'aff
037 IV-P9 89 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays d'Europe centrale et orientale (1). 3. Pour la période 2004-2006, le
038 IV-P9 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. (1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
039 IV-P10 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Les valeurs de référence visées à l'articl
040 IV-P11 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Le critère de stabilité des prix, visé à l
041 IV-P12 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Les ministres des États membres dont la mo
042 IV-P13 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Le Royaume-Uni n'est pas tenu d'adopter l'
043 IV-P14 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Le Danemark bénéficie d'une dérogation, co
044 IV-P15 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique L'article 14 du protocole fixant le statut
045 IV-P16 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique La France peut conserver le privilège d'éme
046 IV-P17 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Le Royaume de Belgique, la République tchè
047 IV-P18 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Nonobstant les articles III-130 et III-265
048 IV-P19 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Sous réserve de l'article 3, le Royaume-Un
049 IV-P20 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. PARTIE II Article 5 En ce qui concerne les mesures adoptée
050 IV-P20 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, par le protocole sur la position du Danemark annexé au tra
051 IV-P21 i est annexée au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique Les dispositions sur les mesures relatives
052 IV-P22 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique Vu le niveau de protection des droits fonda
053 IV-P23 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe:
054 IV-P23 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe: a) à procéder plus intensivement au développement de ses c
055 IV-P23 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, en vue d'atteindre des objectifs agréés concernant le nive
056 IV-P24 i est annexée au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique L'Union, en collaboration avec l'Union de l
057 IV-P24 Article unique L'Union, en collaboration avec l'Union de l'Europe occidentale, élabore des arrangements visant à améliorer la
058 IV-P25 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier Le présent protocole est applicable aux pr
059 IV-P26 i est annexée au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique Nonobstant les dispositions de la Constitut
060 IV-P27 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique Les dispositions de la Constitution sont sa
061 IV-P28 i est annexée au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique Aux fins de l'application de l'article III-
062 IV-P29 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique 1. Les États membres réaffirment que la pro
063 IV-P30 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article unique 1. Le traitement à l'importation dans l'Uni
064 IV-P31 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
065 IV-P31 e disposition du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ni des traités et actes le modifiant ou le complétant, n'a
066 IV-P32 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier L'accord relatif à l'adhésion de l'Union à
067 IV-P33 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
068 IV-P33 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Afin de l'adapter à la Constitution, cet Acte est modifié
069 IV-P33 mes «en vertu du traité établissant une Constitution pour l'Europe et du traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
070 IV-P34 e établie par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui leur succède, il est nécessaire de prévoir des disposi
071 IV-P34 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et au traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
072 IV-P34 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le nombre de représentants étant le suivant: Belgique 24 R
073 IV-P34 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe le restent jusqu'à la fin de leur mandat. Toutefois, le jou
074 IV-P34 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil nomme un secrétaire général conformément à l'ar
075 IV-P35 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe: Article premier 1. Sous réserve de toute augmentation ou d
076 IV-P36 es fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en particulier dans les domaines institutionnel et financi
077 IV-P36 sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe et qui modifient le traité instituant la Communauté europée
078 IV-P36 ée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Nonobstant les dispositions de l'article IV-437 du traité
079 IV-P36 rticle IV-437 du traité établissant une Constitution pour l'Europe et sans préjudice des autres dispositions du présent protoc
080 IV-P36 rticle IV-437 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que les effets juridiques des actes en vigueur adopt
081 IV-P36 DISPOSITIONS DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE Article 106 bis 1. Les articles I-19 à I-29, les articles I
082 IV-P36 439 et IV-443 du traité établissant une Constitution pour l'Europe s'appliquent au présent traité. 2. Dans le cadre du présent
083 IV-P36 annexés tant au traité établissant une Constitution pour l'Europe qu'au présent traité sont à lire, respectivement, comme des
084 IV-P36 dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe ne dérogent pas aux dispositions du présent traité.» Articl
085 IV-P36 2, point d), du traité établissant une Constitution pour l'Europe et qui ont été reprises par le protocole relatif aux traité
086 IV-P36 à l'annexe II du traité établissant une Constitution pour l'Europe; d) le présent traité ne s'applique aux îles Anglo-Normande
087 IV-P36 2, point a), du traité établissant une Constitution pour l'Europe et qui a été repris par le protocole relatif aux traités et
088 IV-P36 rticle IV-443 du traité établissant une Constitution pour l'Europe.» Article 11 À l'article 225 du traité CEEA, le deuxième al
089 IV-A B. ANNEXES AU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
090 Fin-0 commun accord le traité établissant une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants: I. Traité établissant une Co
091 Fin-0 tes suivants: I. Traité établissant une Constitution pour l'Europe II. Protocoles annexés au traité établissant une Constituti
092 Fin-0 coles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe: 1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'U
093 Fin-0 III. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe: 1. Annexe I - Liste prévue à l'article III-226 de la Const
094 Fin-D30 ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Con
095 Fin-D50 e unique dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe
096 Fin-D4 la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe et l'approuver politiquement dans les six mois. Un projet d
097 Fin-D5 il le jour où le traité établissant une Constitution pour l'Europe entrera en vigueur. Le projet de décision figure ci-après:
098 Fin-D12 irer les dispositions de la Charte. PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite
099 Fin-D12 e la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de
100 Fin-D12 hartes sociales adoptées par l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'U
101 Fin-D12 me et la biomédecine, adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe (STE 164 et protocole additionnel STE 168). La présente Cha
102 Fin-D12 l'article 8 de la CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement au
103 Fin-D12 e, Rec. 1995, p. II-2589; du 9 juillet 1999, T?231/ 97, New Europe Consulting e.a., Rec. 1999, p. II-2403). Les expressions de
104 Fin-D24 la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour l
105 Fin-D29 é de traduire le traité établissant une Constitution pour l'Europe dans les langues visées à l'article IV-448, paragraphe 2, c
106 Fin-D29 rme que l'Union est attachée à la diversité culturelle de l'Europe et qu'elle continuera d'accorder une attention particulière
107 Fin-D30 ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans
108 Fin-D30 la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit
109 Fin-D45 lande du Nord Le traité établissant une Constitution pour l'Europe s'applique à Gibraltar en tant que territoire européen dont
110 Fin-D46 qui concerne le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le traité instituant la Communauté européenne de l'énerg
111 Fin-D48 dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe ne sont pas destinés à modifier la base du droit de vote po
112 Fin-D50 e unique dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe Sans préjudice de l'orthographe unifiée du nom de la monnai
113 Fin-D50 ne visée dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe et telle que figurant sur les billets de banque et les pièc
114 Fin-D50 et hongroise du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'a aucune incidence sur les règles existantes de la langu