Constitution Européenne
001 I-58 es promouvoir en commun. 2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parleme
002 IV-P9 embres actuels. 3. Les nouveaux États membres sont tenus de devenir partie, aux conditions prévues dans le présent protocole, à
003 IV-P9 , et la gestion de l'entreprise doit être améliorée afin de devenir plus efficace et plus transparente au niveau des coûts; ii)
004 IV-P22 e I-58 de la Constitution, tout État européen qui demande à devenir membre de l'Union doit respecter les valeurs énoncées à l'a