Constitution Européenne
001 I-27 alités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le choix de celles-ci s'effectue, sur la base des suggestions faites
002 I-33 en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix de la forme et des moyens. Le règlement européen est un act
003 I-33 en laissant aux instances nationales la compétence quant au choix de la forme et des moyens. La décision européenne est un ac
004 I-40 st consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commu
005 I-41 st consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique de sécurité et de défense comm
006 III-134 tres conditions qu'aux travailleurs nationaux pour le libre choix d'un emploi; d) à établir des mécanismes propres à mettre e
007 III-234 stion des déchets; c) les mesures affectant sensiblement le choix d'un État membre entre différentes sources d'énergie et la
008 III-256 nditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure général
009 IV-P3 toute personne, corps, bureau, commission ou organe de son choix. Article 26 Des témoins peuvent être entendus dans les cond
010 IV-P5 u président. Ils sont engagés et licenciés par lui. Dans le choix du personnel, il est tenu compte non seulement des aptitude
011 Fin-D3 3. Déclaration ad articles I-22, I-27 et I-28 Le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président
012 Fin-D12 fendre lui?même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouv
013 Fin-D21 ent technologique tiendra dûment compte des orientations et choix fondamentaux inscrits dans les politiques de recherche des