Constitution Européenne
001 I-14 : a) le marché intérieur; b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III; c) la cohésion économique, soci
002 I-14 communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III. 3. Dans les domaines de la rech
003 I-28 des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces r
004 I-40 ment européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de s
005 I-41 ment européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique de sécurité et de
006 III-136 e européenne visée au paragraphe 1 porterait atteinte à des aspects fondamentaux de son système de sécurité sociale, notamment
007 III-236 ropéenne met en œuvre le paragraphe 1, en tenant compte des aspects spéciaux des transports. Elle est adoptée après consultatio
008 III-269 ssion, peut adopter une décision européenne déterminant les aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontière s
009 III-270 dre européenne visée au paragraphe 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, il peut dema
010 III-271 européenne visé au paragraphe 1 ou 2 porterait atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, il peut dema
011 III-280 er avec le Conseil de l'Europe. 4. L'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions de
012 III-292 résent titre, ainsi que de ses autres politiques dans leurs aspects extérieurs. L'Union veille à la cohérence entre les différe
013 III-309 mité politique et de sécurité, veille à la coordination des aspects civils et militaires de ces missions.
014 III-315 elatifs aux échanges de marchandises et de services, et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, les investissem
015 III-315 'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des i
016 IV-P18 18. PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DE CERTAINS ASPECTS DE L'ARTICLE III-130 DE LA CONSTITUTION AU ROYAUME-UNI ET À
017 IV-P19 nde; COMPTE TENU du protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à
018 IV-0 nion européenne 18. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à
019 Fin-D12 la qualification des infractions et les peines et certains aspects du droit de la procédure. Article 7 (2) Respect de la vie p
020 Fin-D12 publics ou privés, d'enseignement est garantie comme un des aspects de la liberté d'entreprendre, mais elle est limitée par le
021 Fin-D12 a protection de la propriété intellectuelle, qui est un des aspects du droit de propriété, fait l'objet d'une mention explicite
022 Fin-D12 e 2 se fonde sur la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ainsi que sur l'artic
023 Fin-D12 dmissibilité, et l'a confirmé tout en en modifiant certains aspects, comme le reflètent les articles III-353 à III-381 de la Co
024 Fin-D14 sur l'article III-267, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects fondamentaux du système de sécurité sociale d'un État membr