Constitution Européenne
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001 III-154 étaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propr 002 III-280 ; c) les échanges culturels non commerciaux; d) la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. 003 Fin-D12 été intellectuelle couvre, outre la propriété littéraire et artistique, notamment le droit des brevets et des marques ainsi que l