Constitution Européenne
001 I-26 de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords int
002 II-91 de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.
003 III-336 Article III-336 Le Parlement européen tient une session annuelle. Il se réunit de plein droit le deuxième mardi de mars. Le
004 III-402 osition utile au bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle.
005 IV-P9 00/ 597/CE, Euratom, sont égales à deux tiers de l'assiette annuelle. L'assiette RNB de chaque État membre à prendre en compte p
006 IV-P9 /597/CE/Euratom, est aussi égale à deux tiers de l'assiette annuelle. 3. Pour déterminer le taux gelé pour 2004 conformément à l
007 Fin-D12 de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. (1) Article II-89 de la Constitution. (2)