Constitution Européenne
001 III-184 n calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d'ajustement consentis par cet État membre. 10. Aussi longtemps qu'un É
002 III-222 dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement et à la
003 IV-P8 ar l'objectif consistant à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions ayant une densité de population ext
004 IV-P9 re du budget rectificatif visé au paragraphe 1, ainsi que l'ajustement rétroactif des douzièmes mensuels pour la période allant d
005 IV-P9 19, 23 et 24 sont ajustés chaque année, dans le cadre de l'ajustement prévu au paragraphe 15 de l'accord interinstitutionnel du