Constitution Européenne
001 I-46 ouvertement et aussi près que possible des citoyens. 4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de
002 II-72 et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts. 2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression
003 III-331 Article III-331 La loi européenne fixe le statut des partis politiques au niveau européen visés à l'article I-46, parag
004 Fin-D12 et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts. 2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression